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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01706

    CA Angers, 23 janv. 2015, RG 12/01706

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01706. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00630 ARRÊT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfdbd3db21cbdd91f0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01706

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2014, RG 12/01706

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c94d64a6b1f51487718
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01706

    CA Lyon, 14 nov. 2012, RG 12/01706

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01706 [G] C/ SAS 01 CONTROLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2012 RG : F 10/02061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cc2ffea1086acdbe41ae

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1