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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01757

    CA Angers, 26 janv. 2015, RG 12/01757

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01757 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd00bd3db21cbdd91f9e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01757

    CA Rennes, 14 mai 2013, RG 12/01757

    6ème Chambre B ARRÊT No 317 R.G : 12/01757 M. Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc89bd3db21cbdd906b2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1