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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01814
CA Pau, 16 mai 2013, RG 12/01814
AB/AM Numéro 13/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/05/2013 Dossier : 12/01814 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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