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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01833

    CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/01833

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01833. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00617 ARRÊT DU 24 Mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921c4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01833

    CA Versailles, 15 mai 2014, RG 12/01833

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01833 AFFAIRE : [E] [I] C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair

    Lire la décision → Vérifier la source 61609a5254c6ec55cf7101fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1