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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01850

    CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 12/01850

    FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 409 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01850 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 11 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca6bd3db21cbdd90d0d
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/01850

    CA Besançon, 3 sept. 2013, RG 12/01850

    ARRET N° HB/I.HIL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Avril 2013 N° de rôle : 12/01850 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6162603a8672d229b881639e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1