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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01873

    CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 12/01873

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01873 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Michel X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934ac
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/01873

    CA Douai, 20 sept. 2012, RG 12/01873

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 749 No RG : 12/ 01873 Jugement (No 11/ 00062) rendu le 22 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : YB/ VV APPELANTE Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1