Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01879
CA Angers, 9 sept. 2014, RG 12/01879
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01879 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01879
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/01879
Arrêt no 14/ 00400 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01879------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Juin 2012 11/ 00156 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01879
CA Paris, 3 oct. 2013, RG 12/01879
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 (n° 332, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2012 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01879
CA Lyon, 16 mai 2013, RG 12/01879
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01879 [W] C/ [Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 09/02855 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELA
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