Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01883
CA Basse-Terre, 5 mai 2014, RG 12/01883
BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01883 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 10 septembre 2001- chambre sociale. APPELANTE SOCIÉTÉ GAROS, agissant poursuites et diligences de s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01883
CA Metz, 23 avr. 2014, RG 12/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00244 No RG 12/ 01883 ----------------------------------- SAS CEMGA LOGISTICS C/ X... ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de NANCY jugement du 09 novembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 15 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01883
CA Pau, 4 avr. 2013, RG 12/01883
AB/AM Numéro 13/1429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/04/2013 Dossier : 12/01883 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Y] [H] C/ [R] [B] [X] Grosse déli
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