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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01921

    CA Basse-Terre, 1 août 2016, RG 12/01921

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01921 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97180 SAINTE ANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd93466
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01921

    CA Versailles, 27 mars 2014, RG 12/01921

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01921 AFFAIRE : [Y] [E] ... C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de C

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e81c25a97f0381f5754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1