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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01944
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/01944
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 465 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01944 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 1er octobre 2012- Section Activités diverses. APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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