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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01989

    CA Angers, 12 mai 2015, RG 12/01989

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01989. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Août 2012, enregistrée sous le no 11/ 00438 ARRÊT DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923c9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01989

    CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01989

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 9 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Carine X... épouse Y.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb2bd3db21cbdd90fb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1