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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01997

    CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/01997

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01997. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00598 ARRÊT DU 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccebbd3db21cbdd91b31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01997

    CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/01997

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 janvier 2012 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d6aed30a8f5617382eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1