Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02019
CA Paris, 21 mai 2015, RG 12/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 812, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02019
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/02019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02019 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02019
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/02019
Arrêt no 14/ 00395 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 02019------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2012 10/ 00965 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mill
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02019
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 12/02019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 121 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02019 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 novembre 2012, section industrie. APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence
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