Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/02031 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02031

    CA Lyon, 3 déc. 2013, RG 12/02031

    R.G : 12/02031 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2012 RG : 11/07069 [E] [X] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Décembre 2013 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 61626b8ee62f7c490f224e68
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02031

    CA Basse-Terre, 22 avr. 2013, RG 12/02031

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 02031 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011, section industrie. APPELANT Monsieur Nico X... ... 97139 LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc85bd3db21cbdd905e3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02031

    CA Pau, 5 mars 2013, RG 12/02031

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FP/AM Numéro 13/950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/03/2013 Dossier : 12/02031 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'Etat, les collectivités territoriales (introduite après le 1er janvier 2006) Affaire : [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162be9299b588421c5e38e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02031

    CA Angers, 18 oct. 2012, RG 12/02031

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 02031 ORDONNANCE N 527/ 12 Maître X..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL IMT INTERNATIONAL MARKETING TECHNOLOGIE ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Alain Y... ... 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1