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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02042
CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 12/02042
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 02042 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame France-Lise X... ...
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