Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02055
CA Pau, 6 févr. 2015, RG 12/02055
AB/AM Numéro 15/517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2015 Dossier : 12/02055 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [F] [S] [C] [W] épouse [S] C/ [L] [U] [T] [H] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02055
CA Metz, 8 juill. 2014, RG 12/02055
Arrêt no 14/ 00429 08 Juillet 2014 --------------- RG No 12/ 02055------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 29 Juin 2012 11/ 1370 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles