Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02104
CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02104. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00888 ARRÊT DU 23 Octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02104
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 (no 5, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02104
CA Lyon, 31 oct. 2013, RG 12/02104
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02104 [L] C/ Me [G] [F] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 31 Janvier 2012 RG : F 09/00518
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