Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 12/02137
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 12/02137
SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 12/02137 - N° Portalis DBYS-W-B64-GOHE [F] [W] [C] [D] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 10], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02137
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 (no 6, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02137
CA Metz, 23 avr. 2014, RG 12/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00252 No RG 12/ 02137 ----------------------------------- SAS CEMGA LOGISTICS C/ X... ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de NANCY 09 Novembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 15 Septembre 2010
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