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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02226

    CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02226

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02226. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00375 ARRÊT DU 18 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02226

    CA Paris, 25 sept. 2012, RG 12/02226

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 (n° 465 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf6b8b4dc27576e7b729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1