Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02365
CA Lyon, 12 nov. 2013, RG 12/02365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02365 [U] C/ SAS ITI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2012 RG : F 10/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/02365
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2013, RG 12/02365
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2013 N° 2013/089 Rôle N° 12/02365 EURL ARCHITEX C/ [Y] [Z] [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour :
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