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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02376

    CA Angers, 28 oct. 2014, RG 12/02376

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02376. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 ARRÊT DU 28 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccefbd3db21cbdd91c32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02376

    CA Paris, 22 nov. 2012, RG 12/02376

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° 671 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d32a70d46c7f95e82629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1