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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02423

    CA Angers, 9 déc. 2014, RG 12/02423

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ OM Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02423. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d79
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02423

    CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02423

    Arrêt no 14/ 00485 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02423 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0184 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceabd3db21cbdd91add

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1