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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02456

    CA Angers, 18 mars 2014, RG 12/02456

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02456. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 789 ARRÊT DU 18 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd912b8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02456

    CA Pau, 19 déc. 2013, RG 12/02456

    FP/AM Numéro 13/4840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/12/2013 Dossier : 12/02456 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SARL VINTAGES C/ SARL AUDITEC AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c93d64a6b1f51487710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1