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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/02459
CA Besançon, 17 déc. 2013, RG 12/02459
ARRET N° JLJ/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2013 N° de rôle : 12/02459 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 27 septembre 2012 Code af
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