Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/02476 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02476

    CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02476

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02476 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02476

    CA Paris, 27 févr. 2014, RG 12/02476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Février 2014 (n° 7 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df6c25a97f0381f50d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1