Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/02551 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02551

    CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02551

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02551 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdcbd3db21cbdd9186c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/02551

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2013, RG 12/02551

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6162603b8672d229b88163a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1