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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02587

    CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/02587

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02587. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00050 ARRÊT DU 16 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91dbd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02587

    CA Lyon, 16 déc. 2013, RG 12/02587

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02587 [Y] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Mars 2012 RG : F 09/02005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 6162603b8672d229b88163a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1