Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02771
CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/02771
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02771. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/02771
CA Douai, 13 sept. 2012, RG 12/02771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 716 No RG : 12/ 02771 Ordonnance (No 11/ 06083) rendue le 15 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG/ VV APPELANT Monsieur Boual
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