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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02781

    CA Angers, 10 mars 2015, RG 12/02781

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 101 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02781 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd08bd3db21cbdd92140
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02781

    CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/02781

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02781 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf9bd3db21cbdd91e23
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 12/02781

    CA Caen, 10 sept. 2013, RG 12/02781

    AFFAIRE : N RG 12/ 02781 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9ebd3db21cbdd90b90

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