Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02782
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02782
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 12/02782
CA Caen, 10 sept. 2013, RG 12/02782
AFFAIRE : N RG 12/ 02782 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02782
CA Lyon, 25 juin 2013, RG 12/02782
R.G : 12/02782 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 octobre 2006 RG : 06/01019 ch n° [L] [G] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2013 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02782
CA Paris, 24 avr. 2013, RG 12/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02782-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par Conseil de Prud'hommes -
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