Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02784
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02784
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02784 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 05 Décem
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 12/02784
CA Caen, 10 sept. 2013, RG 12/02784
AFFAIRE : N RG 12/ 02784 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissoniers 92200 NEUILL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02784
CA Lyon, 28 janv. 2013, RG 12/02784
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02784 [K] C/ Société EIFFAGE TEMPS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2012 RG : F 09/04518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 201
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles