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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02867

    CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/02867

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02867. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00094 ARRÊT DU 24 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02867

    CA Paris, 13 févr. 2013, RG 12/02867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1