Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 12/03291
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 12/03291
13 Janvier 2026 AFFAIRE : Société [16] C/ [U] [J] , [H] [J] , [O] [J] N° RG 12/03291 - N° Portalis DBY2-W-B64-D5M7 Assignation :12 Septembre 2012 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025 Autres demandes en matière de libéralités TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03291
CA Metz, 3 déc. 2014, RG 12/03291
Arrêt no 14/ 00636 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03291 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Octobre 2012 12/ 0069 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU troi
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