Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03415
CA Metz, 3 déc. 2014, RG 12/03415
Arrêt no 14/ 00631 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03415 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Octobre 2012 11/ 0375 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU t
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03415
CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03415
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 6 R.G : 12/03415 BB/CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles