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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03561

    CA Metz, 19 nov. 2014, RG 12/03561

    Arrêt no 14/ 00597 19 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03561 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2012 11/ 1148 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03561

    CA Pau, 15 oct. 2013, RG 12/03561

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    DS/MG Numéro 13/3858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2013 Dossier : 12/03561 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : SARL NEGOMETAL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 61719779f8f6c5d2a45a432c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1