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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03683

    CA Versailles, 23 juin 2014, RG 12/03683

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2014 R.G. N° 12/03683 AFFAIRE : Mme [C] [I] C/ SDC DU [1] [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6160920cdb7ff645d85664a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03683

    CA Paris, 20 févr. 2014, RG 12/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03683 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e6ac25a97f0381f563c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1