Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03689
CA Versailles, 16 juin 2014, RG 12/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2014 R.G. N° 12/03689 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03689
CA Paris, 18 mars 2014, RG 12/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mars 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03689 et 12/03796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/03689
CA Douai, 29 oct. 2013, RG 12/03689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/03689 Jugement (N° 09/07040) rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/03689
CA Rennes, 12 févr. 2013, RG 12/03689
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No. 117 R. G : 12/ 03689 Melle Ségolène X... C/ M. LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER CHARCOT Mme Élise X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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