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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03826

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2014, RG 12/03826

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/87 Rôle N° 12/03826 [H] [V] C/ Association FESTIVAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 616258eda2370d151415abb7
  • cc Tribunal des conflits n° 12-03826

    Cass., 5 mars 2012, n° 12-03826

    N° 3826 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rennes Société Générali assurances IARD et autres c/Société France Télécom Séance du 30 janvier 2012 Lecture du 5 mars 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 5 mai 2011 par lequel le tribunal admin

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026047356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1