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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03861

    CA Versailles, 23 déc. 2014, RG 12/03861

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03861 SB/CA AFFAIRE : [G] [S] C/ SAS SODICHAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0db6c25a97f0381f4f03
  • cc Tribunal des conflits n° 12-03861

    Cass., 9 juill. 2012, n° 12-03861

    N° 3861 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. Jean-Claude X... et autres c/ Association communale de chasse agréée d'Abondance Séance du 9 juillet 2012 Lecture du 9 juillet 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 22 novembre 2011 par leque

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026686699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1