Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 10, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'App
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (n° 10 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Bri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04177
CA Versailles, 24 janv. 2014, RG 12/04177
No du 24 JANVIER 2014 9ème CHAMBRE RG : 12/ 04177 X... Armand COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'ar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles