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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05063

    CA Versailles, 9 avr. 2014, RG 12/05063

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05063 AFFAIRE : SAS ADECCO FRANCE C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Se

    Lire la décision → Vérifier la source 616091fedb7ff645d8566442
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05063

    CA Bordeaux, 7 déc. 2012, RG 12/05063

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Robert MIORI, Président) No de rôle : 12/ 05063 LE PREFET DE LA DORDOGNE c/ Jean-Claude X... Claudine Marcelle X... Myriam Léa Y... Bernard Y...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026779793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1