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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05437

    CA Bordeaux, 17 oct. 2013, RG 12/05437

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05437 SARL NANTUR c/ Monsieur [K] [C] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6162700018eff35429d864b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/05437

    CA Douai, 9 nov. 2012, RG 12/05437

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05437 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 259/ 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1