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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 12/05800

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 12/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 12/05800 - N° Portalis DB3D-W-B64-FW6W Minute n° : 2026/247 AFFAIRE : S.C.I. LA TOURRAQUE C/ Société GTM AZUR, Société SYSTEM SOL, S.A.R.L. ETANCHEITE RATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73d7195da062e0592860
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/05800

    CA Montpellier, 7 oct. 2013, RG 12/05800

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUETE RG N : 12/ 05800 APPELANTS : Mme Pierrette X... ...Résidence Les Flores Bt E Appt 72 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER M. Pierre-Alexandre X... ... ... 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90bff

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