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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06183
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2013, RG 12/06183
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06183 [X] [T] [K] [T] C/ SARL CAR LOISIRS Grosse délivrée le : à :ME CHOUETTE ME COUTELIER Décision déférée à la Cour :
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