Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/06560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06560

    CA Paris, 8 janv. 2014, RG 12/06560

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ca4c25a97f0381f4abd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06560

    CA Bordeaux, 21 nov. 2013, RG 12/06560

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur :Madame C. MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06560 Monsieur [O] [B] c/ SARL BRACHER CAROSSERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162602e8672d229b88162f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1