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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/09088
CA Lyon, 12 nov. 2015, RG 12/09088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09088 SCEA DU GRAND ROMANS [O] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2012 RG : F 11/00203 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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