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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12305
CA Paris, 6 déc. 2013, RG 12/12305
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -T
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cc Cassation n° 12-12.305
Cass., 27 févr. 2013, n° 12-12.305
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 12-12. 305 à J 12-12. 315 et J 12-13. 304 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'après avoir procédé en juin 2005, à l'externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accuei
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