Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/12674 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/12674

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2014, RG 12/12674

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 [K] [W] C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yves BARBIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e0bc25a97f0381f51b3
  • cc Rejet n° 12-12.674

    Cass., 29 mai 2013, n° 12-12.674

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2011) rendu sur contredit, que M. Y..., après avoir fondé le 30 mai 1995 avec MM. Z.

    Lire la décision → Vérifier la source 6137288dcd58014677431991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1