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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/15442

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2013, RG 12/15442

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6162700118eff35429d864be
  • cc Rejet n° 12-15.442

    Cass., 19 juin 2013, n° 12-15.442

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2012), que M. X... a été engagé comme directeur d'agence par la société Keller fondations spéciales SA (Keller) par contrat de travail du 26 juillet 2008

    Lire la décision → Vérifier la source 61372893cd58014677431b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1