Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/15593
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2015, RG 12/15593
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/15593 [G] [Q] C/ SAS SABIDO - INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lau
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cc Cassation n° 12-15.593
Cass., 26 juin 2013, n° 12-15.593
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 octobre 2004 par la société Datacol France en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 juillet 2009 ; Sur le second moyen :
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